La déchéance de la nationalité des « Français d’origine étrangère », un piège tendu par Nicolas Sarkozy à la gauche

Dessin de Plantu

Quatre jours après, la vraie nature du discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble apparaît plus clairement : c’est un piège déjà éprouvé qui a été tendu à la gauche, pour « détourner l’attention des médias, et donc de l’opinion » du bilan du président Sarkozy « en matière de sécurité, domaine où il se sait fragile », analyse Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, vice président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, et secrétaire national du Parti socialiste chargé de la sécurité, sur son blog. C’est aussi un moyen de détourner l’attention de dossiers où le président n’a pas le soutien d’une majorité des Français : les retraites et les affaires, dont l’affaire Woerth-Bettencourt.

Le piège, un numéro bien rodé

Le piège tendu par Nicolas Sarkozy a été bien rodé depuis 2002 : provoquer verbalement pour « cliver » dans l’opinion et susciter la réaction de l’opposition, puis fustiger l’indignation des socialistes, opposée au « bon sens » populaire. Jean-Jacques Urvoas décrypte la manœuvre :

« L’Elysée (…) agite le chiffon rouge de l’immigration. Il devine que la gauche va avoir envie de le suivre sur ce terrain totalement idéologique, il connaît notre capacité à nous enflammer pour combattre ses tentations réactionnaires. (…)

Ghislaine Ottenheimer le raconte dans son livre ‘Le sacre de Nicolas, petits et grands secrets d’une victoire’ (…) : « Il fait de la provocation afin de susciter une réaction de la part des médias, de la gauche bien pensante, bref, du microcosme germanopratin si souvent décrié. Ainsi il se repositionne en candidat anti-système. Il apparaît comme l’homme qui parle vrai, qui bouscule. Il fait d’une pierre deux coups. Un clin d’œil à l’électorat du FN, à tous ceux qui en ont marre de voir la France céder à un communautarisme insidieux. Et en même temps, il clive l’opinion, remobilise son camp. « Plus la gauche vocifère, plus on engrange », confie d’ailleurs Henri Guaino. » »

Les escarmouches entre l’opposition et la Sarkozie

La gauche a senti le traquenard. On le lui avait déjà tendu en mars 2007, lorsque Nicolas Sarkozy avait annoncé son intention de créer un ministère de l’immigration et de l’identité nationale. L’aile modérée de la majorité présidentielle, elle aussi, s’est souvenue de cet épisode où Simone Veil et Antoine Rufenacht avait exprimé leur désapprobation : leur silence est aujourd’hui assourdissant.

Ségolène Royal a lancé une des premières salves, dénonçant dès le 30 juillet 2010 sur Europe1.fr « une surenchère populiste et xénophobe » et « l’échec » de la politique de sécurité du ministre de l’Intérieur devenu chef de l’Etat, et concluant son propos en ces termes : « Notre république est en train de pourrir par le sommet » ;  ces propos étant dans le prolongement de son intervention fin juin sur TF1 où elle avait indiqué : « le système Sarkozy est aujourd’hui corrompu ».

Martine Aubry (AFP/Thomas Coex)

Malgré plusieurs réactions rapides, dont celles de Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste, et celle de François Bayrou, président du MoDem, l’opposition a assez peu réagi. Le piège avait été décelé. Martine Aubry, après deux jours de silence, s’est exprimée le 1^er août dans un communiqué, soulignant « l’outrance verbale et une dérive antirépublicaine qui abîme la France et ses valeurs par des lois d’exception aussi iniques que vraisemblablement anticonstitutionnelles », et concluant par ces mots :

« La dureté des mots et la dérive des propositions n’ont d’égal que l’ampleur des échecs (…) Il ne faut pas aller chercher ailleurs cet affolement de la droite (…) nous ne laisserons pas masquer ces échecs comme les affaires qui touchent aujourd’hui la droite par un écran de fumée jouant sur les peurs. »

Immédiatement, les barons de la Sarkozie ont tiré à boulets rouges sur la première secrétaire du Parti socialiste.

Christian Estrosi, ministre de l’Industrie, a rétorqué : « Martine Aubry, elle, fait de la non-assistance à personne en danger. Les socialistes veulent rester enfermés dans leur tranquille naïveté, comme au bon vieux temps de Jospin. ».

Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, « trouve terriblement choquant » que le Parti socialiste « ne trouve rien de nouveau à faire » contre la délinquance.

Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité a souligné : « Je pense que le PS reste totalement naïf face aux problèmes de sécurité. C’est leur responsabilité, c’est leur choix. Ils ne proposent rien depuis 1997. C’est sans doute l’une des causes de l’échec de M. Jospin [à la présidentielle de 2002] et ils persévèrent dans cette voie. Les Français ne sont pas dupes. »

M. Bayrou a sifflé la fin de la récréation en mettant sur la table le stratagème sarkozyste : Nicolas a voulu provoquer « une polémique, parce que la polémique est le meilleur moyen de faire de la communication, de ressouder ce qu’on croit être son camp autour de soi lorsque les sondages fléchissent », a-t-il annoncé sur Europe 1 le 2 août. Le même jour, Jean-Jacques Urvoas écrivait sur son blog : « Sommes nous obligés de tomber dans le panneau que nous tend complaisamment Nicolas Sarkozy ? ».

La voie de la réponse légale est désormais privilégiée par l’opposition

Robert Badinter (AFP/Eric Piermont)

La gauche a depuis privilégié la voie légale. Robert Badinter, ancien garde des sceaux, et ancien président du Conseil constitutionnel, est intervenu le 2 août sur France Inter a rappelé que  « l’article premier de la Constitution dit que (…) la France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine. »

Jack Lang, pour sa part, a estimé, sur la même radio, que « si l’on voulait donner un corps, une substance juridique applicable » à cette mesure, « il faudrait sans doute, même certainement, changer la Constitution ». « Or je vois mal qu’en cette période, on change la Constitution pour faire adopter un tel texte ».

Gaëtan Gorce sur son blog, écrivait sur son blog le 2 août : « Il ne fait aucun doute que cette disposition comme plusieurs de celles qui ont été annoncées ne sont pas conformes au droit international. (…) Curieux cheminement pour celui que la Constitution fait le garant des institutions. »

Et c’est là où on se rend compte que la Sarkozie connaît mal le droit, qu’il soit français, européen ou international. Qu’elle multiplie fanfaronnades, approximations, erreurs et « oublis ». Peut-être ne faut-il pas trop s’en étonner, car même si Nicolas Sarkozy est avocat, il n’a obtenu sa capacité d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) qu’avec une moyenne de tout juste 10/20 et son DEA de sciences politiques de l’Université de Paris X Nanterre qu’à la seconde session, ayant été absent à la partie théorique (écrit et mémoire) de la première session (Sarkozy et l’Université – la revanche personnelle d’un cancre, d’Alain Garrigou, professeur de sciences politiques, université Paris X – Nanterre, 2009, présenté sur le site de la Fondation Copernic).

Des fanfaronnades : dès le 31 juillet, Xavier Bertrand assurait gratuitement : « Nous nous sommes assurés de la validité des amendements que nous présenterons. ».

Eric Besson, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire ( !), estimait sur Europe 1 le 3 août : « On n’est pas obligé de changer la Constitution » ; « il suffit de revenir à l’état de droit qui prévalait jusqu’en 1998 » ; « je ne vois pas pourquoi le Conseil constitutionnel acceptait en 1998 ce qu’il refuserait en 2010 ». Eric Besson faisait référence à la possibilité existant depuis 1945 de déchoir de leur nationalité des personnes condamnées pour crimes à une peine de plus de 5 ans de prison, dans les 10 ans suivant leur accès à la nationalité. Elisabeth Guigou, alors garde des sceaux, avait abrogé cette mesure en 1998.

Eric Besson (Pascal Rossignol/Reuters)

M. Besson aurait dû mieux étudier son dossier : si Elisabeth Guigou a abrogé cette disposition, c’est notamment parce que sous le gouvernement Jospin une convention de la nationalité du Conseil de l’Europe avait été signée par la France, qui stipule que « nul ne peut arbitrairement être privé de sa nationalité », sauf en cas de « comportement portant un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’Etat ». Par ailleurs, il n’y a jamais eu de saisine du Conseil constitutionnel sur la loi de 1945, remodelée en 1993 : en 1945, le Conseil n’existait pas (il a été instauré par la Constitution de 1958), et en 1993, la saisine n’a pas été faite car la disposition était tombée en désuétude, et « peu ou pas appliquée » précise Le Monde. Une absence de saisine du Conseil constitutionnel sur la disposition, un traité international signé en 1997 : la disposition dont parle M. Besson n’a aucune raison d’être validée automatiquement par le Conseil, au contraire !

D’ailleurs, M. Besson a conclu son interview en disant qu’il n’aurait « pas à toucher à la Constitution », mais en admettant qu’il s’agissait  « d’un sujet délicat » sur lequel ses services devaient encore « se pencher » d’ici à septembre…

Nadine Morano (Philippe Wojazer/Reuters)

Nadine Morano, rapportant des paroles que Nicolas Sarkozy aurait prononcées, a été encore moins bien inspirée en attaquant frontalement Elisabeth Guigou : «  Mme Guigou qui, lorsqu’elle était garde des sceaux, savait très bien que la déchéance de la nationalité existait dans notre droit. Elle l’a elle-même renforcée puisque ce décret existait depuis 1998. ». Si des cas de déchéance de la nationalité existent notamment pour préjudice grave aux intérêts essentiels de l’Etat, Elisabeth Guigou n’a nullement renforcé l’article 25 du Code civil. Au contraire, elle en a restreint la portée, suite à la signature de traités internationaux, abrogeant la disposition de 1945 mentionnée par Eric Besson, et excluant de la déchéance tous les cas aboutissant à l’apatridie de la personne concernée. Nadine Morano confond avec l’insertion en 1996 d’une possibilité de déchéance liée au terrorisme, accordée par le Conseil constitutionnel uniquement du fait des actes particulièrement graves et portant atteinte aux intérêts essentiels de l’Etat que commettent les terroristes ; le Conseil constitutionnel avait dans sa décision rappelé l’égalité des Français devant la loi, quelle que soit, notamment, leur origine. En 1996, le garde des sceaux était… Jacques Toubon !

Une attaque sur les moyens et la volonté du Parti socialiste de s’inscrire dans l’action

L’opposition de gauche a aussi stigmatisé l’absence de moyens accordés à la police et à la gendarmerie, la « clochardisation des forces consacrées à la sécurité des Français », la volonté de « faire du chiffre », comme le martèle Jean-Jacques Urvoas.

Ce dernier souligne :

« En 2011, le budget de fonctionnement de la police s’établira à 950 M€ contre 1 032 en 2010, et 1 100 en 2007, et celui de la gendarmerie prévoit une baisse des crédits de fonctionnement supérieure à 20%... (…) près de 10 000 [emplois détruits dans nos forces de sécurité] depuis 4 ans (…) une nouvelle vague de RGPP pour 2012-2013 qui pourrait se traduire par la suppression de 3 963 emplois supplémentaires. »

Enfin, Christophe Borgel, secrétaire national du Parti socialiste chargé des élections, a annoncé que les socialistes tiendraient un forum fin 2010 début 2011 sur le thème de la sécurité.

D’ici là, comme l’écrit Jean-Jacques Urvoas :

« Sommes-nous obligés de tomber dans le panneau que nous tend complaisamment Nicolas Sarkozy ? (…) Nous ne sommes pas condamnés à avoir la mémoire courte. »

Frédérick Moulin

Source: motione.over-blog.com/