Le poids de la dépendance asphyxie les départements

Une enquête d'Elodie Berthaud

La réforme de la dépendance sera «le grand chantier» de la fin du quinquennat, a promis Nicolas Sarkozy. Mais cette réforme, plusieurs fois repoussée, n'a pas encore de calendrier précis. Ce qui ne rassure pas les départements. Car ce sont eux qui, aujourd'hui, prennent en charge la majeure partie des dépenses de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'aide versée aux personnes âgées dépendantes. Or confrontés à la montée en charge des dépenses sociales (l'APA mais aussi le RSA – revenu de solidarité active –, et la PCH – prestation de compensation du handicap), à la chute de leurs recettes fiscales et au gel de leurs dotations, plus d'un quart des départements français sont au bord de l'asphyxie.

«Nous ne pouvons plus attendre. 25 départements sont en grandes difficultés financières en 2010. 16 de plus sont annoncés pour 2011, prévient Claudy Lebreton, président (PS) de l'Association des départements de France (ADF) et président du conseil général des Côtes-d'Armor. L'APA est un des facteurs de la crise.» (Lire aussi page 5 de cet article.)

Créée par le gouvernement Jospin en 2002, l'APA est cofinancée par les départements et l'Etat via la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), elle-même alimentée par les recettes de la «journée de solidarité» et la CSG (Contribution sociale généralisée). Elle est destinée aux personnes de plus de 60 ans, résidant à domicile ou en établissement, qui ne peuvent plus assurer seules les gestes simples de la vie: manger, s'habiller, se déplacer, se laver...

En réalité le financement de l'APA repose de plus en plus sur les conseils généraux. Alors qu'en 2002 l'Etat compensait plus du tiers des dépenses d'APA des départements, en 2010, il ne le fait plus qu'à hauteur de 28,7%. L'inquiétude monte donc dans les conseils généraux, qu'ils soient tenus par la gauche ou la droite, car la facture va naturellement s'alourdir dans les prochaines années.

Au 30 juin 2009, plus de 1,17 million de personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 83% par rapport à 2002, date de démarrage du dispositif. Cela représente, pour 2009, un peu plus de 5 milliards d'euros. En 2040, l'arrivée de la génération du baby-boom dans la tranche des 80-85 ans, un âge où la perte d'autonomie devient fréquente, devrait provoquer une forte augmentation des personnes dépendantes. Le scénario le plus pessimiste de l'Insee prévoit qu'il y aura près de 1,6 million de personnes dépendantes en 2040.

«Est-il normal que les départements portent presque seuls le poids d'une allocation à vocation universelle?, interroge Pierre Maille, président socialiste du conseil général du Finistère. Nous n'avons aucune maîtrise sur cette allocation: nous ne maîtrisons ni le nombre de personnes âgées ni son taux de dépendance, nous ne maîtrisons pas non plus le montant des prestations. Celles-ci suivent une grille nationale décidée par le Parlement.»  «L'Etat s'est déchargé sur les collectivités territoriales», lance Christian Namy, président UMP de la Meuse. D'après ses calculs, l'Etat devrait à son département, pour la période 2006-2009, 55 millions d'euros au titre de l'APA.

Pour bien comprendre comment se pose la question de la dépendance aux territoires voici, pages suivantes, trois exemples: le Finistère.

Source: www.mediapart.fr/