/fdata%2F3323351%2Favatar-blog-1122382234-tmpphpqD35DI.jpeg){kind=avatar}
Mickael Vallet Réagit aux propos sur les pays (session du Conseil Général).Communiqué de presse
Mickaël Vallet, président du pays Marennes-Oléron, répond aux propos tenus au conseil général sur l’avenir des
pays
Dans son édition du vendredi 17 décembre 2010 le journal Sud-Ouest rapporte les propos tenus lors de la session du conseil général au cours de laquelle la majorité départementale, emmenée par son président Dominique Bussereau a confirmé le gel de l’enveloppe accordée par son assemblée aux pays du département. Cette enveloppe avait fait l’objet de coupes sombres dans le budget 2010 (à titre d’exemple, une baisse de 48 % pour le pays Marennes Oléron).
Une interprétation volontairement erronée de la loi
Pour justifier ce choix budgétaire qui prive le monde rural des ressources dont il a pourtant cruellement besoin, la majorité départementale utilise des arguments juridiquement et politiquement infondés, n’hésitant pas à interpréter de manière partiale les dispositions de la loi relative à la réforme des collectivités territoriales que les sénateurs, député ou ancien ministre siégeant au département ont pourtant voté ou préparé. C’est donc sciemment que ces contre-vérités ont été servies en séance plénière.
Dans aucun de ses articles, la loi ne prévoit la suppression des pays. Tout au plus il est décidé de ne plus créer de nouveaux pays. L’esprit de la loi est par ailleurs d’achever la carte de l’intercommunalité ce qui pourrait amener à fusionner des intercommunalités autrefois associées en pays. Mais dans l’attente de ces fusions incertaines et au cas par cas, les pays existants continueront à assurer des fonctions essentielles de services aux collectivités et aux populations.
Les pays: de réelles missions prévues et renforcées par d’autres lois récentes
Les pays ne sont pas des collectivités territoriales et ne sauraient être désignés comme « une des couches du mille-feuille territorial ». Ce sont des syndicats mixtes associant plusieurs communautés de communes ou d’agglomérations pour le compte desquelles ils réalisent des missions de prospective et de développement local.
Ces syndicats mixtes ne sont dès lors pas moins légitimes que les syndicats départementaux présidés par les conseillers généraux de la majorité (syndicats de la voirie, d’électrification, des chemins, des eaux, informatique...etc...). Ils assurent des missions essentielles pour l’aménagement de nos territoires, notamment au travers des schémas de cohérence territoriale (SCOT) que des lois récentes (loi de modernisation de l’économie, loi Grenelle 2) renforcent considérablement.
Enfin, la loi de réforme des collectivités garantit la pérennité des pays ayant pour mission l’affectation de fonds européens (sur le pays Marennes Oléron 1,4 millions de programme leader et 750 000 euros de fonds européen pour la pêche) jusqu’à la fin de ces différents programmes. Il est d’ailleurs assez cocasse de noter que le département lui-même sollicite des subventions au pays Marennes Oléron dans le cadre du programme européen leader !
Cachez mes gaspillages que je ne saurais voir
On comprend que les élus de la majorité départementale soient gênés de cette baisse significative du soutien traditionnel des départements au milieu rural.
Mais désigner comme bouc émissaire des difficultés financières du département des structures qui œuvrent au quotidien pour le développement local tout en instrumentalisant à tort une loi de la République démontre, s’il en était besoin, la volonté de la majorité départementale de masquer ses propres gaspillages.
Certains conseillers généraux ont parlé des pays comme de « coquilles vides ». La seule coquille vide du territoire Marennes Oléron n’est pas à rechercher du côté de son pays mais du côté de réalisations départementales autrement plus coûteuses pour le contribuable et autrement moins efficaces. A titre de comparaison budgétaire les 10 millions d’euros investis en leur temps dans le syndicat mixte de la cité de l’huître suffiraient à couvrir la subvention départementale au Pays Marennes Oléron pour les 50 prochaines années.
A part ça, « la vie est belle ». Mais pas tous les jours faciles pour les pays ruraux qui exercent de vraies missions.
Contact presse : Adrien Gobbo 06 48 35 60 12