Paranïoa gouvernementale et avalanche d'amendements sécuritaires votés à l'Assemblée par l'UMP.

27/01/2010-[19:54] - AFP

L’Assemblée nationale a adopté mercredi en commission des Lois un amendement du gouvernement visant à autoriser les préfets à instaurer dans les communes un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés. Il permettra aux préfets d'établir dans les communes un tel couvre-feu entre 23HOO et 06H00.

Toujours dans le domaine des couvre-feu, la commission a également adopté un amendement d'Eric Ciotti (UMP) permettant aux présidents des conseils généraux de mettre en place un contrat de responsabilité parentale dont la non-application peut conduire à la suspension du versement des allocations familiales.

Un autre amendement de M. Ciotti, également adopté, vise à renforcer les pouvoirs des polices municipales des grandes villes (celles comptant plus de 40 agents), en conférant la qualité d'agent de police judiciaire (APJ) aux directeurs de ces polices municipales, comme pour la police nationale.

M. Ciotti a fait adopter un autre amendement posant comme principe que toutes les auditions judiciaires des détenus se feront désormais par visio-conférence, sauf motivation expresse du magistrat. Une autre disposition prévoit la possible installation d'une salle d'audience dans les centres de rétention administrative.

Après les incidents, en novembre, autour de la distribution, avortée, de billets de banque à Paris, la commission a voté un amendement stipulant que "le fait d'annoncer publiquement" de telles opérations sera désormais puni de trois ans de prison et de 15.000 euros d'amende.

Un amendement de Philippe Goujon (UMP) vise à mieux sanctionner les vendeurs à la sauvette, avec la création d'un délit ad hoc passible désormais de six mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende, peines aggravées lorsque le délit est commis "en bande organisée" ou "de manière agressive". Un tel dispositif avait déjà adopté par l'Assemblée nationale mais rejeté ensuite par le Sénat dans le cadre d'un autre texte.

La commission a également décidé d'aggraver les sanctions encourues pour les cambriolages et les vols commis contre des personnes "particulièrement vulnérables" (personnes âgées...).

En revanche, sous la pression de députés de tous bords, dont Alain Vidalies et l'ex-ministre de l'Intérieur François Baroin (UMP, chiraquien), le gouvernement a renoncé à défendre, pour l'heure, un amendement permettant au préfet de faire installer des caméras de vidéosurveillance dans une commune même si son maire y est opposé, le coût de l'installation devant être supporté par ladite commune.

Le groupe PS avait au préalable dénoncé "une paranoïa gouvernementale" et "une double peine pour les communes".

Pendant la réunion de la commission, la gauche a critiqué un "texte d'affichage" à la veille des élections régionales. Il s'agit, selon Delphine Batho (PS), d'une "exploitation politicienne de l'insécurité à quelques jours des régionales".

Source: lachalouperassemble.com/