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TVA « sociale », le retour ?
Vincent Drezet - Chroniqueur Associé | Dimanche 7 Novembre 2010 à 18:01
La TVA sociale serait de retour - du moins son idée s'impose - au nom d'une convergence franco-allemande qui a tout de sélective selon Vincent
Deprez. Ce dernier expose les conséquences qu'aurait l'instauration d'une telle taxe qui serait tout sauf « sociale ».
Rapport Attali, prises de positions de certains « politiques » (de
bords différents), volonté affichée d’accélérer la « convergence » franco-allemande, débat plus large sur la réforme fiscale… ; le projet dit de « TVA sociale » a fait un retour remarqué dans
le débat fiscal cet automne. Passons sur la convergence franco-allemande souvent évoquée, dont on sent bien qu’il s’agit, pour le gouvernement, de trouver un point d’appui permettant d’en
finir avec le bouclier fiscal (un véritable boulet politique) et avec tout ou partie de l’impôt de solidarité sur la fortune. Car bizarrement, cette convergence est présentée comme un
alignement sur certaines caractéristiques fiscales allemandes soigneusement choisies. Une convergence à la carte en quelque sorte, ignorant soigneusement d’autres aspects au moins
aussi importants : a-t-on par exemple entendu qu’il fallait s’aligner sur l’impôt sur le revenu allemand (9,8 % du produit intérieur brut en Allemagne contre 7,5 % en France) ? Evidemment
non, cela irait à l’encontre de l’orientation fiscale à l’œuvre depuis de longues années en France.
Au-delà de la fiscalité du patrimoine, cette convergence sélective sert à ressortir des cartons un projet déjà ancien, la fameuse TVA « sociale », visant à baisser les cotisations sociales patronales et à augmenter la TVA en contrepartie pour financer le système de sécurité sociale. Ses effets sur les prix, donc sur le pouvoir d’achat des ménages, sont fréquemment débattus. Pour ses partisans, l’intérêt est, grâce à la réduction des cotisations sociales, de baisser le prix de revient des biens et des services produits en France ce qui favoriserait la compétitivité économique française. Une baisse du prix de revient est en effet censée dynamiser les exportations, celles-ci s’effectuant hors taxe. Les partisans de ce projet expliquent également que, mis à part les produits importés (qui supportent, eux, la TVA), les prix n’augmenteraient pas pour les biens et les services produits et vendus en France, la hausse de la TVA étant compensée par la baisse du prix de revient, auquel s’applique la TVA.
Au-delà de la fiscalité du patrimoine, cette convergence sélective sert à ressortir des cartons un projet déjà ancien, la fameuse TVA « sociale », visant à baisser les cotisations sociales patronales et à augmenter la TVA en contrepartie pour financer le système de sécurité sociale. Ses effets sur les prix, donc sur le pouvoir d’achat des ménages, sont fréquemment débattus. Pour ses partisans, l’intérêt est, grâce à la réduction des cotisations sociales, de baisser le prix de revient des biens et des services produits en France ce qui favoriserait la compétitivité économique française. Une baisse du prix de revient est en effet censée dynamiser les exportations, celles-ci s’effectuant hors taxe. Les partisans de ce projet expliquent également que, mis à part les produits importés (qui supportent, eux, la TVA), les prix n’augmenteraient pas pour les biens et les services produits et vendus en France, la hausse de la TVA étant compensée par la baisse du prix de revient, auquel s’applique la TVA.
Il s’agit cependant là d’effets très théoriques… Car les effets d’une telle opération seraient plus complexes. Tout d’abord, précisons que tous
les prix des biens et des services importés augmenteraient. Or, pour nombre d’entre eux, la France n’est pas en position de les produire ; les consommateurs continueraient donc de les
acheter et paieraient donc globalement plus de TVA qu’actuellement. Mais ça n’est pas tout. Car tous les secteurs ne répercuteraient pas (ou pas intégralement) la baisse des
cotisations sociales inhérentes à ce dispositif. Il en va ainsi des secteurs qui bénéficient d’allègements de cotisations sociales patronales. Celles-ci étant déjà allégées, une baisse
procédant de l’instauration de la TVA sociale ne pourrait pas être répercutée (ou partiellement) : en conséquence, le prix de revient ne pourrait pas baisser (ou baisserait
faiblement) de sorte qu’au final, les biens et services des secteurs concernés vendus en France supporteraient une hausse des prix due à celle de la TVA. Facteur aggravant, dans ces
secteurs, les emplois (faiblement rémunérés) sont souvent peu qualifiés : une TVA sociale aggraverait leurs difficultés et les fragiliserait, en les exposant davantage à la concurrence
internationale par exemple. La baisse des cotisations sociales ne serait également sans doute pas pleinement répercutée dans les secteurs peu concurrentiels ou peu exposés à la concurrence
internationale (et dans les secteurs au sein desquels se pratiquent des ententes illicites) : ces secteurs pourraient en profiter pour augmenter leur taux de marge et donc leur
prix…
Pour ses partisans, la TVA sociale serait parée d’une vertu, celle consistant à alléger les charges sur le travail pour leur préférer une imposition de la consommation. Mais avec quoi l’immense majorité des ménages consomment-ils, si ce n’est avec leurs revenus du travail ? Imposer la consommation revient de facto à imposer le travail ! Or, la consommation est l’un des leviers essentiels de la croissance.
Résumons nous : avec une « TVA sociale », les prix des biens et des services importés augmenteraient, de même que les prix d’une bonne partie de ceux qui sont produits en France, et ceci du fait de la hausse d’un impôt qui pèse plus lourdement sur les revenus modestes que sur les revenus élevés, tout cela au nom d’un soi-disant mouvement de convergence avec l’Allemagne, dont le taux normal de TVA est de 19 % alors que le taux français est de 19,6 %... On aura beau vouloir baptiser ce projet TVA « sociale » ou TVA « anti-délocalisation » ou de tout autre nom, il n’en demeure pas moins qu’un tel transfert de charge vers les ménages ajouterait à l’injustice fiscale et sociale. Décidément, ce tour de passe-passe ne passe pas…
Pour ses partisans, la TVA sociale serait parée d’une vertu, celle consistant à alléger les charges sur le travail pour leur préférer une imposition de la consommation. Mais avec quoi l’immense majorité des ménages consomment-ils, si ce n’est avec leurs revenus du travail ? Imposer la consommation revient de facto à imposer le travail ! Or, la consommation est l’un des leviers essentiels de la croissance.
Résumons nous : avec une « TVA sociale », les prix des biens et des services importés augmenteraient, de même que les prix d’une bonne partie de ceux qui sont produits en France, et ceci du fait de la hausse d’un impôt qui pèse plus lourdement sur les revenus modestes que sur les revenus élevés, tout cela au nom d’un soi-disant mouvement de convergence avec l’Allemagne, dont le taux normal de TVA est de 19 % alors que le taux français est de 19,6 %... On aura beau vouloir baptiser ce projet TVA « sociale » ou TVA « anti-délocalisation » ou de tout autre nom, il n’en demeure pas moins qu’un tel transfert de charge vers les ménages ajouterait à l’injustice fiscale et sociale. Décidément, ce tour de passe-passe ne passe pas…
Source: www.marianne2.fr/
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