La Région vous aide à financer votre projet dans le cadre du Plan régional pour les économies d'énergie, le pouvoir d'achat et la lutte contre la précarité adopté par le Conseil Régional lors de sa réunion du 28 juin 2010.
Objectifs régionaux
Poitou-Charentes est la première Région à avoir engagé, dès 2004, une démarche participative d'ampleur sur les changements climatiques. Ce dispositif, avec un objectif de 10 000 toitures isolées, vise à limiter les charges de chauffage en croissance constante mais également à limiter la précarité énergétique, facteur d'inégalité aux conséquences sociales multiples tant sur le plan de la santé, que de l'éducation des familles.Pour qui ?
Propriétaires occupants, résidants en maison individuelle, prioritairement retraités à revenus modestes et résidants en Poitou-Charentes.Comment ça marche ?
Vous répondez aux conditions de ressources suivantes :| Nombre de personnes composant le foyer | Revenu fiscal de toutes les personnes qui occupent le logement de l'année N-2 |
| 1 |
11 614 |
| 2 |
16 985 |
| 3 |
20 428 |
| 4 | 23 864 |
| 5 |
27 316 |
| Par personne supplémentaire | + 3 441 |
Les plafonds de ressources sont révisés annuellement - Données valables pour
l'année 2012
Si vous résidez :
- dans
le Département de la Charente, contacterle PACT Charente au 05-45-95-62-02,
- sur les Communes de Bourcefranc-le-Chapus, Dolus-d'Oléron, La Brée-les-Bains, Le Château-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Le Gua, Hiers-Brouage, Marennes, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Just-Luzac, Saint-Sornin, contacterMonsieur Philippe POULLAIN (Habitat et Développement Océan) au 06-14-02-18-74,
- sur les communes de Bussac-sur-Charente, Chermignac, Colombiers, Courcoury, Écurat, Fontcouverte, La Chapelle-des-Pots, La Jard, Le Douhet, Les Gonds, Pessines, Préguillac, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Vaize, Saintes, Thénac, Varzay, Vénérand, contacterles services de la Communauté de Communes du Pays Santon au 05-46-94-54-05,
- sur les autres communes du Département de la Charente-Maritime, contacterle PACT Charente-Maritime au 05-46-07-49-99,
- dans le Département des Deux-Sèvres, contactezle PACT Deux-Sèvres au 05-49-09-23-23,
- dans le Département de la Vienne, contactezVienne Habitat au 05-49-61-61-86.
Vous répondez aux conditions de ressources suivantes et un membre au moins du foyer est retraité :
| Nombre de personnes composant le foyer | Revenu fiscal de référence du foyer fiscal propriétaire du logement (dernier en la possession du demandeur à la date du dépôt du dossier à la Région) |
| 1 | 11 614 < revenu fiscal < 17 867 |
| 2 |
16 985 < revenu fiscal < 26 130 |
| 3 | 20 428 < revenu fiscal < 31 424 |
| 4 | 23 864 < revenu fiscal < 36 713 |
| 5 | 27 316 < revenu fiscal < 42 023 |
| Par personne supplémentaire | + 3 441 < revenu fiscal < + 5 292 |
Les plafonds de ressources sont révisés annuellement - Données valables pour
l'année 2012
Vous faites votre demande auprès de la Région à l'aide du dossier type
téléchargeable ci-dessous.
Quelles conditions ?
- Vous êtes invité à déposer impérativement votre dossier avant acceptation du devis,
- Vous avez votre résidence principale en Poitou-Charentes,
- Vous n'êtes pas assujetti à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et sous réserve de conditions de ressouces,
- Les travaux sont conformes à des modalités et critères spécifiques, gage d'efficacité,
- Les travaux sont réalisés par un professionnel (privilégier une entreprise titulaire de l'une des labellisations / certifications suivantes : QUALIBAT-ISOLATION ; ECO-ARTISAN ; LES PROS DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE, ou ayant suivi la formation FEEBAT.
Quel montant ?
La Région, à travers le Plan régional pour les économies d'énergie, le pouvoir d'achat et la lutte contre la précarité, attribue une aide forfaitaire de 250 à 500 € pour les travaux de mise en oeuvre d'isolants en toiture, combles perdus ou habitables, toitures-terrasses.Dans le cadre de travaux prévoyant la mise en oeuvre d'éco matériaux, plus respectueux de l'environnement et de la santé, ayant un avis technique CSTB (ATEC) en cours de validité, un bonus de 100 € peut être attribué.
Contacts
Mathieu GAILLARD
Tel : 05 49 38 47 43
m.gaillard@cr-poitou-charentes.fr